{"id":1337,"date":"2025-10-07T10:57:06","date_gmt":"2025-10-07T08:57:06","guid":{"rendered":"https:\/\/rexel.conversal.io\/?page_id=1337"},"modified":"2026-02-02T16:52:02","modified_gmt":"2026-02-02T15:52:02","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rexel.conversal.io\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions generales"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions generales<\/h1>\n\n
Home<\/a><\/span> <\/span> Conditions generales<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Juin 2024<\/em><\/p>\n\n\n\n

1. GENERALITES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV<\/strong> \u00bb) r\u00e9gissent de mani\u00e8re exclusive les relations commerciales entre la Soci\u00e9t\u00e9 REXEL Belgique (ci-apr\u00e8s \u00ab Rexel<\/strong> \u00bb) et ses clients (le(s)s \u00ab Client(s)<\/strong> \u00bb) pour toute fourniture de produits (le(s) \u00ab Produit(s)<\/strong> \u00bb) et\/ou de prestations de services associ\u00e9es ou non \u00e0 ces Produits ( la\/les \u00ab Prestation(s)<\/strong> \u00bb). Rexel se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ou modifier les CGV en cas changement de circonstances (e.a. nouvelle l\u00e9gislation), \u00e9tant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.<\/p>\n\n\n\n

2. OFFRES ET COMMANDES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

a. Offres<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Seules les offres \u00e9crites ou publi\u00e9es sur Netstore engagent Rexel et dans la limite du d\u00e9lai d\u2019acceptation qui est, sauf stipulation contraire, de quinze (15) jours pour les Produits (hors c\u00e2ble), cinq (5) jours pour les c\u00e2bles et trente (30) jours pour les prestations. L\u2019acceptation de l\u2019offre vaut commande et adh\u00e9sion enti\u00e8re du Client aux CGV.<\/p>\n\n\n\n

b.Commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La commande du Client est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitivement accept\u00e9e par Rexel apr\u00e8s r\u00e9ception par cette derni\u00e8re de l\u2019acompte \u00e9ventuellement pr\u00e9vu et dans tous les cas par l\u2019envoi d\u2019une confirmation \u00e9crite par Rexel ou par l\u2019exp\u00e9dition des Produits vis\u00e9s sur la commande. Toute commande de Produits en ligne sur le site www.netstore.be est ferme et d\u00e9finitive d\u00e8s acceptation par Rexel ; cette acceptation prenant la forme d\u2019une confirmation de commande adress\u00e9e par email. Pour toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 15 euros HT, Rexel se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser l\u2019exp\u00e9dition des Produits command\u00e9s et en notifiera le Client. Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de Rexel implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re du Client aux CGV qui pr\u00e9valent sur toutes autres conditions, \u00e0 l\u2019exception de celles qui ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenues par \u00e9crit entre Rexel et le Client.<\/p>\n\n\n\n

Toute modification de commande ne sera possible qu\u2019avec l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de Rexel. De m\u00eame, une commande annul\u00e9e en partie ou en totalit\u00e9 par le Client, sans consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit de Rexel, sera factur\u00e9e au Client.<\/p>\n\n\n\n

3. PRIX ET PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

a. Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix s\u2019entendent hors taxes (entre autres, hors TVA et \u00e9ventuelles \u00e9cotaxes) et hors frais accessoires (entre autres, participations aux frais administratifs (PFA), frais de livraison et co\u00fbt d\u2019emballage).<\/p>\n\n\n\n

b. Facturation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sauf accord \u00e9crit des parties, toutes les factures sont payables sans escompte au si\u00e8ge de Rexel, et ce au plus tard \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture. La facture ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme pay\u00e9e qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 les fonds seront enregistr\u00e9s sur le compte bancaire de Rexel.<\/p>\n\n\n\n

Les factures doivent toujours \u00eatre pay\u00e9es par le Client, m\u00eame si celui-ci dispose d\u2019une cr\u00e9ance certaine et exigible \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Rexel. Toute compensation est exclue, sauf accord \u00e9crit des Parties. <\/p>\n\n\n\n

Rexel se r\u00e9serve le droit de communiquer ses factures et relev\u00e9s au Client par voie \u00e9lectronique. Toutefois, en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 ou de dysfonctionnement de l\u2019outil de facturation \u00e9lectronique, Rexel se r\u00e9serve le droit de communiquer au Client des factures ou d\u00e9comptes en version papier. Pour toute facture de moins de 125 EUR, un PFA de 5 EUR sera ajout\u00e9, sauf accord \u00e9crit des Parties.<\/p>\n\n\n\n

Si le Client demande d\u2019\u00e9tablir une facture au nom d\u2019un tiers, le Client demeurera \u00e0 tout moment et en toutes circonstances conjointement et solidairement responsable du respect de tous les engagements r\u00e9sultant des pr\u00e9sen tes CGV.<\/p>\n\n\n\n

En cas de convention sp\u00e9cifique \u00e9crite entre les parties, et dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client choisit de payer end\u00e9ans les 8 (huit) jours de la date de la facture, un escompte pourra \u00eatre d\u00e9duit au taux convenu par \u00e9crit entre les parties (ce taux pouvant fluctuer avec les \u00e9volutions du march\u00e9 ) . <\/p>\n\n\n\n

c. R\u00e9clamation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute r\u00e9clamation sur l\u2019\u00e9tablissement ou le calcul d\u2019une facture doit \u00eatre notifi\u00e9e par courrier recommand\u00e9 end\u00e9ans les 15 (quinze) jours de la date de la facture ou enregistr\u00e9e sur Netstore via le formulaire ad hoc, \u00e0 d\u00e9faut de quoi la facture sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le Client.<\/p>\n\n\n\n

d. Retard ou d\u00e9faut de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas de non-paiement des factures \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les montants TTC seront major\u00e9s, de plein droit sans mise en demeure pr\u00e9alable, d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire et irr\u00e9ductible fix\u00e9e \u00e0 10 (dix) %,  (et dont le minimum s\u2019\u00e9l\u00e8ve 125 (cent vingt-cinq) euros).<\/p>\n\n\n\n

Si le paiement partiel ou int\u00e9gral d\u2019une facture parvient \u00e0 Rexel apr\u00e8s l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue, une p\u00e9nalit\u00e9 forfaitaire (\u00ab limite de cr\u00e9dit \u00bb) \u00e9gale \u00e0 2% du montant TTC de la facture sera due ipso facto et sera mentionn\u00e9e sur les lettres de rappel. <\/p>\n\n\n\n

En outre, les factures impay\u00e9es seront, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, productrices d\u2019un int\u00e9r\u00eat de retard tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 5 de la loi du 2 ao\u00fbt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non-respect, par le Client entre autres le paiement \u00e0 bonne date des factures, Rexel se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure, notamment la suspension des livraisons et commandes en cours, et d\u2019entamer aupr\u00e8s de l\u2019organisme de son choix toute(s) action(s) qui lui semblerai(en)t utile(s) pour obtenir le paiement des sommes qui lui seraient dues, et ce enti\u00e8rement \u00e0 charge du Client.<\/p>\n\n\n\n

e. Changements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous changements dans la situation juridique ou financi\u00e8re (e.a. faillite, liquidation ou cessation des activit\u00e9s, r\u00e9organisation judiciaire, saisie, changement de statut juridique\u2026) du Client devront faire l\u2019objet d\u2019une information \u00e9crite aupr\u00e8s de Rexel, qui pourra, s\u2019il le souhaite, annuler les commandes en cours, refuser des commandes, exiger des garanties ou modifier les conditions et d\u00e9lais de paiement (y compris les limites de cr\u00e9dits accord\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n

4. LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

a. D\u00e9lais<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de livraison des Produits sont donn\u00e9s de bonne foi \u00e0 titre indicatif et leur non-respect ne pourra en aucun cas entra\u00eener le versement d\u2019indemnit\u00e9s, de dommages et int\u00e9r\u00eats ou l\u2019annulation des commandes par le Client, sauf accord \u00e9crit des Parties.<\/p>\n\n\n\n

Les livraisons sont effectu\u00e9es Ex Works (Incoterm\u00ae 2020) sauf accord \u00e9crit des Parties o\u00f9 Rexel organise le transport et pour lequel les frais sont fix\u00e9s selon le tarif en vigueur au jour de la livraison.<\/p>\n\n\n\n

Rexel se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer des livraisons partielles accompagn\u00e9es d\u2019une facture distincte. Toute livraison partielle doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ind\u00e9pendante des autres livraisons. Le Client ne pourra pas, en cons\u00e9quence, se pr\u00e9valoir de l\u2019attente du solde des Produits command\u00e9s pour effectuer le paiement des Produits livr\u00e9s, sauf accord \u00e9crit des Parties.<\/p>\n\n\n\n

b. R\u00e9ception<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors de la livraison, il appartient au Client de v\u00e9rifier dans le magasin et en pr\u00e9sence du transporteur le bon \u00e9tat des Produits livr\u00e9s. En cas d\u2019avarie ou de manquant, le Client devra :<\/p>\n\n\n\n